Mentions légales
L’éditeur du présent site internet est : OMA AVOCATS, 21 Boulevard de la République, 06400 CANNES.
L’hébergement du Site est assuré par OVH, SAS au capital de 500 K€ – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.
Le Site est la propriété exclusive de son éditeur, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. La fourniture de ces informations nominatives est facultative. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, en contactant l’éditeur : murray.bruno@orange.fr
L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site.